SALARIÉs gardiens concierges et employÉs d'immeuble

 

Le champ d’application

Personnes physiques ou morales qui emploient  du personnel ayant ou non un logement de fonction, chargé d’assurer la garde, la surveillance et l’entretien des immeubles ou ensembles immobiliers et de leurs abords et dépendances, qu’ils soient affectés à l’habitation, à l’usage commercial ou professionnel, placés sous le régime de la copropriété, donnés en location ou inscrits à une association syndicale de propriétaires, quel que soit le régime juridique de l’employeur.

Sont exclus les personnels relevant d’une autre CCN.